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Logement intergénérationnel (programme d'aide municipal)

intergenerationnel istockphoto 2Nous entendons tous parler dans les médias que nous devons adopter des mesures afin de garder les aînés chez eux le plus longtemps possible et ce, dans les meilleures conditions possibles. Souvent, une alternative intéressante est la création d'un logement intergénérationnel dans sa maison: le parent âgé, propriétaire d'une maison, aménage un loyer pour un de ses enfants ou de ses proches (frère, soeur) ou bien l'enfant d'une personne âgée aménage un logement pour son parent âgé dans sa résidence. L'autre possibilité dans nos milieux en manque de loyer est aussi de loger son enfant en attente qu'il organise sa propre vie.

Le propriétaire qui exécute des travaux pour de tels aménagements, pourra bénéficier du programme de revitalisation de la municipalité Brochure logement intergénération


Crédits de revitalisation 

(programme d'aide municipal règlement no. 2005-0020)

-         L’évaluation foncière du bâtiment doit être égale ou supérieur à 30 000$ pour une maison et à 20 000$ pour un chalet.

-         Le propriétaire ne peut avoir accès au crédit de taxes que si les travaux entrainent une valeur supérieure à 5000$ de l’évaluation de la maison.

-         Le crédit de taxe s’appliquent uniquement à la différence sur le montant de taxes foncières après les travaux due à l’augmentation de la valeur foncière du bâtiment.

-         Remboursement de taxes foncières sur trois ans, dont 90% la première année, 70% la deuxième et 50% la troisième.

Exemple :

-         Évaluation de votre bâtiment avant travaux : 82 000$ (sans le terrain)

-         Évaluation après travaux : 92 000$- augmentation de 10 000$ sur la valeur foncière, multiplié par le taux de taxes annuel de 1,79du 100,$ d'évaluation, donc augmentation des taxes de 179$

-         Première année, crédit de taxes de 161$, deuxième année de 125$

-        Troisième année crédit de taxes de 89$

Conclusion, vous avez obtenu sur trois ans un crédit de taxes de 375$


Programme d'aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales (programme d'aide gouvernemental)

Dans le cadre du nouveau programme d’aide aux aînés de 65 ans et plus, mis sur pied par le gouvernement du Québec, il se pourrait que vous puissiez bénéficier d’une subvention pour vous aider à compenser en partie l’augmentation de vos taxes municipales. Toutefois, vous devez être admissible à toutes les conditions émises par le gouvernement 

Le premier critère d’admissibilité est d’habiter une résidence unifamiliale d’un seul logement et d’avoir subi une augmentation de l’évaluation qui excède 7,50 % de l’augmentation moyenne de la valeur des immeubles de ce type dans la municipalité.

Pour la municipalité des Bergeronnes, l’augmentation moyenne de la valeur de ces immeubles était de 19 % en 2014, année du plus récent dépôt de rôle d’évaluation. Ainsi, si l’augmentation de la valeur de votre résidence est supérieure à 26.50 %, vous êtes potentiellement admissible à la subvention et vous recevrez avec votre compte de taxe le montant de la subvention auquel vous auriez droit.

Conditions d’admissibilité

Une personne peut demander cette subvention s’il remplit toutes les conditions suivantes :

  • sa résidence est une unité d’évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue son lieu principal de résidence;
  • il est responsable du paiement du compte de taxes municipales pour l’année en cours (ex. : 2016), relativement à cette résidence;
  • au 31 décembre de l’année d’imposition précédente (ex. : 2015), ◦ il résidait au Québec,
  • il avait 65 ans ou plus,
  • il était propriétaire de sa résidence depuis au moins 15 années consécutives (la période de 15 ans peut inclure une période pendant laquelle son conjoint en a été propriétaire);
  • son revenu familial pour l’année d’imposition précédente est de 50 000 $ ou moins.

Instructions à suivre pour demander la subvention

Si la personne est admissible, il peut demander la subvention. Pour ce faire, il doit :

  • remplir le formulaire Subvention pour aînés relatif à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) fourni par Revenu Québec.
  • reporter le résultat inscrit à la ligne 43 du formulaire TP-1029.TM à la ligne 462 de sa déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition précédente;
  • joindre le formulaire TP-1029.TM dûment rempli à cette déclaration.

La personne doit au préalable connaître notamment le montant de la subvention potentielle qui sera fourni par la municipalité.

À noter que ce programme est offert et administré par Revenu Québec. Pour obtenir des informations supplémentaires, nous vous invitons à communiquer avec eux au numéro suivant : 1 800 267-6299 (sans frais).