Évaluation de votre propriété

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En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de la Haute-Côte-Nord a donné le mandat à la firme d'évaluation L'Immobilière, société d'évaluation conseil inc. afin de procéder à la confection et à la mise à jour des rôles d'évaluation foncière de votre municipalité.


 

Qu'est-ce que la valeur réelle?

La valeur réelle ou marchande d'une propriété est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s'agit du prix le plus probable que pourrait payer un acheteur pour une propriété lors d'une vente de gré à gré. Cette valeur, inscrite au rôle d'évaluation, sert de base pour le calcul des taxes municipales et scolaires.

Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation foncière?

Un rôle d'évaluation foncière est l'inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle.

Comment établit-on la valeur réelle?

Pour déterminer la valeur réelle d'un immeuble, l'évaluateur signataire du rôle se sert des descriptions des propriétés et des  mesures des bâtiments faites par les inspecteurs de la MRC au cours des années antérieures.

Trois méthodes reconnues d'évaluation sont utilisées afin d'établir la valeur réelle: celles du coût, de comparaison et du revenue:

La méthode du coût permet de formuler une opinion sur la valeur d'une propriété en établissant son coût de remplacement. Cette valeur résulte de l'addition de la valeur marchande du terrain et de ses améliorations au sol avec le coût des constructions à l'état neuf des bâtiments, moins les dépréciations (exemple: la détérioration d'un bâtiment due à l'âge).

La méthode de comparaison permet de se faire une opinion sur la valeur d'une propriété en comparant des ventes récentes  d'immeubles semblables dans un même voisinage, tout en tenant compte des points de divergence entre les propriétés.

La méthode du revenu est utilisée dans le cas de propriétés générant des loyers ou dans lesquelles se tiennent des activités économiques. La valeur est déterminée en convertissant les revenus attribués à l'immeuble en capital immobilier (valeur). Cette méthode est essentiellement basée sur l'étude du marché de la location et des frais d'exploitation des immeubles.

À quelle date est déterminée la valeur?

Le rôle d'évaluation foncière est déposé tous les trois ans. C'est pourquoi on parle d'un « rôle triennal ». Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1 er juillet de l'année qui précède l'entrée en vigueur du rôle. A moins de modifications à la propriété, ces valeurs sont valides pour une durée de trois ans.

Le rôle d'évaluation foncière 2014-2015-2016 de la municipalité de Les Bergeronnes a été déposé le 30 octobre 2013. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2012. Elles serviront de base pour le calcul des taxes           municipales des années 2014,2015 et 2016.

Peut-on contester une valeur inscrite au rôle?

Le contribuable en désaccord avec une valeur inscrite au rôle d'évaluation peut obtenir des renseignements auprès de la municipalité ou faire une demande de révision seulement jusqu'au 30 avril de la première année du rôle triennal, à moins, bien sûr, que la propriété ait subi des modifications.

 
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