Code d'éthique et de déontologie des élus

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L’adoption de codes d’éthiques municipaux

Toutes les municipalités et MRC possèdent désormais un Code d’éthique et de déontologie concernant les élus.

Parmi les dispositions que contiennent obligatoirement ces codes, on retrouve l’interdiction « d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne » et l’interdiction « d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité. »

Règlement 2016-103 modifiant le règlement 2011-068 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux / Règlement 2011-068 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux