Avis publics

tableau affichage municipal1

La Municipalité des Bergeronnes affiche tous ses avis publics aux endroits suivants:

  • l’entrée principale de l’édifice municipal,
  • la caisse populaire Desjardins Saguenay-St-Laurent des Bergeronnes,
  • l’épicerie G.L.R. Axep,
  • le site web de la municipalité (www.bergeronnes.net),
  • la page Facebook de la municipalité.

Parmi ces avis, vous retrouverez entre autres :

  • les publications de règlements municipaux,
  • les avis de demandes de dérogations mineures,
  • les projets de modifications aux règlements d’urbanisme,
  • les avis concernant les procédures de consultations publiques et référendums
  • les avis relatifs aux procédures électorales
  • tout autre avis prévus par la Loi.

2017

Avis de promulgation du règlement 2017-109 relatif à la tarification d'un branchement d'eau et d'égout sanitaire municipal

Avis de promulgation du règlement 2017-108 établissant un programme de revitalisation de bâtiments sur le territoire municipal

Avis concernant le nouveau rôle d'évaluation 2017-2018-2019 - feuillet Plainte sur évaluation modifié

Avis de présentation du règlement 2017-109 relatif à la tarification d'un raccordement au réseau d'eau et d'égout sanitaire municipal

Avis de présentation du règlement 2017-108 établissant un programme de revitalisation de bâtiments sur le territoire de la municipalité

Avis public dérogation mineure Auberge la Rosepierre, 66, rue Principale

2016

Avis public dérogation mineure no 16-006, 121, rue Principale

Avis public dérogation mineure no 16-005, 327, rue de la Rivière sud

Avis public dérogation mineure no 16-004, 45, chemin du Lac-Gobeil

Avis public dépôt du nouveau rôle d'évaluation 2017-2018-2019

Avis public d'adoption du premier règlement no. 2016-105 modifiant le règlement de zonage en vue de remplacer l'art. 4.1.1 portant sur les usages principaux autorisés

Avis de promulgation en référence au règlement no. 2016-103 et au règlement 2016-104 sur le code d'éthique des élus et employés municipaux

Info janvier 2016 - avis bris d'aqueduc - rencontre information sur camp de jour - programme RénoRégion

2015

Avis public séance extraordinaire sur le budget 2016

Avis d'ébullition en vigueur 9 novembre 2015

Levée de l'avis d'ébullition émis le 29 octobre 2015

Avis d'ébullition en vigueur 29 octobre 2015

Levée de l'avis d'ébullition émis en septembre 2015

Avis de promulgation en référence au règlement no. 2015-098

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter en référence au règlement no. 2015-098

PowerPoint présenté lors de la consultation publique du 30 septembre 2015 concernant le règlement d'emprunt no. 2015-098

Règlement no. 2015-098 décrétant la construction d'un bâtiment, l'acquisition du mobilier et l'aménagement d'un terrain aux fins de le louer au profit d'un centre de la petite enfance pour y installer son centre, comportant une dépense de 582 541,59 $ et un emprunt de 488 831,59 $ remboursable en 25 ans

Info municipal - nettoyage du réseau d'eau - journées de la culture vis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrit sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité concernant le règlement no. 2015-098

Avis de la tenue d'une séance extraordinaire le 24 septembre 2015 pour adoption reg. 2015-098 concernant le projet d'implantation d'un nouveau centre de la petite enfance (CPE)

Report de la rencontre publique d'information concernant le projet d'implantation d'un nouveau centre de la petite enfance (CPE) pour rendre disponibles 21 nouvelles places en garderie

Rencontre publique d'information et avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrit sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité concernant le règlement no. 2015-096

Règlement no. 2015-096 décrétant la construction d'un bâtiment et l'aménagement d'un terrain aux fins de le louer au profit d'un centre de la petite enfance pour y installer son centre, comportant une dépense de 521 067,54 $ et un emprunt de 427 357,54 $ remboursable en 25 ans

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le projet de règlement no. 2015-095 modifiant le règlement de zonage no. 2010-050 en vue de permettre l'implantation et la règlementation d'une seule antenne de télécommunication dans la zone 100-F / Avis d'une assemblée de consultation sur le premier projet de règlement no. 2015-095 modifiant le règlement de zonage no. 2010-050 en vue de permettre l'implantation et la règlementation d'une seule antenne de télécommunication dans la zone 100-F

Lettre du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire du 11 mars 2015

Opinion juridique concernant la lettre du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire du 11 mars 2015